Conditions générales de vente
1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants signifient :
- « Client » : toute personne physique ou morale concluant un contrat avec LA Meta afin de bénéficier d’une Formation.
- « Formation » : toute offre de formation proposée par La META sur son site internet.
- « Site » : le site internet https://www.projet-meta.com/ sur lequel le Client peut consulter et acheter une Formation.
- « Compte Utilisateur » : l’espace personnel créé par le Client sur le Site pour accéder aux Formations.
2 - Objet
3 - Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
- En procédant à l’achat d’une Formation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
- Le Client renonce expressément à se prévaloir de toute clause contraire ou supplémentaire non expressément acceptée par LA META.
4 - Inscription
- Pour bénéficier d’une Formation, le Client doit créer un Compte Utilisateur sur le Site et fournir des informations exactes et à jour.
- LA META se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute inscription en cas de non-respect des présentes CGV.
5 - Formations
5.1 - Descriptif
- Chaque Formation fait l’objet d’une description détaillée disponible sur le Site.
- Les supports pédagogiques et les modalités d’accès sont précisés dans chaque offre.
5.2 - Prix et Modalités de Paiement
- Les prix des Formations sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
- Le paiement est exigé en totalité lors de la commande et s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire.
6 - Commande et accès aux formations
6.1 - Commande
- La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
- Aucune annulation ou modification ne sera acceptée après validation.
6.2 - Accès à la Formation
- L’accès à la Formation est accordé immédiatement après le paiement et disponible sur le Compte Utilisateur du Client.
- Toute connexion au Compte Utilisateur ou accès au contenu de la Formation vaut acceptation définitive de la prestation et renonciation à tout remboursement.
7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux Formations en ligne immédiatement accessibles après achat.
Le Client accepte expressément que la Formation commence dès son paiement et renonce donc à son droit de rétractation.
8 - Responsabilité
- LA META ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption temporaire d’accès au Site pour maintenance ou en cas de problème technique indépendant de sa volonté.
- L’utilisation des Formations est sous la responsabilité exclusive du Client.
- LA META ne garantit aucun résultat spécifique à l’issue de la Formation.
9 - Exclusion de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas d’anomalie avérée empêchant totalement l’accès à la Formation et non résolue par LA META.
Dans les cas suivants, aucun remboursement ne pourra être exigé :
- Accès à la Formation après paiement.
- Abandon de la Formation par le Client, quelle qu’en soit la raison.
- Changement d’orientation professionnelle ou décision personnelle du Client.
- Absence de contrat écrit, l’achat via le Site et l’émission d’une facture constituant une preuve légale de l’engagement du Client.
10 - Données personnelles
11 - Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.